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Le Forum civique européen

Le Forum civique européen agit au quotidien pour une citoyenneté européenne active.

 
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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

La citoyenneté européenne

 

« Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. »

Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne.

Classiquement, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions prises par les organisations internationales (exemple : ONU, FMI, OMC…). L’Union européenne ne répond pas à cette logique. Cette organisation sui generis qui mêle supranationalité et intergouvernementalité confère un rôle important aux citoyens qui disposent d’une reconnaissance juridique propre à coté des Etats.

Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Les individus n’y accèdent qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. Bien qu’embryonnaire à ses débuts, la citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée. Ainsi, chaque nouveau traité, et notamment celui d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ajoute de nouveaux droits pour les citoyens européens.

Les droits liés à la citoyenneté européenne s'insèrent dans le cadre de la politique européenne de liberté, sécurité et justice. Cet ensemble de mesures vise à instaurer un espace au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes, avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice.