Pour mettre en place les différentes politiques dont elle a la charge, l’Union européenne a un budget. Celui-ci est défini selon un cadre financier pluriannuel qui fixe des montants maximaux pour chaque grande catégorie de dépenses, pour une période clairement délimitée de sept ans. C’est à partir de ce cadre financier pluriannuel qu’est établi le budget annuel de l’Union.
Le cadre actuellement en vigueur, qui concerne la période 2014-2020, a été adopté en 2013.
L’article 312 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est consacré à la pratique des « perspectives financières », en vigueur depuis 1988, sous la forme d’un cadre financier pluriannuel.
Ce cadre financier pluriannuel fixe la composition, les modalités de financement ainsi que le plafond européen des montants de dépense pour une période d’au moins cinq ans.
Fondé sur les orientations et les priorités politiques générales définies par le Conseil européen, le Conseil adopte à l’unanimité le Cadre financier pluriannuel, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen statuant à la majorité des membres.
Pour la période 2014-2020, l'enveloppe financière européenne s'élève à près de 960 milliards d'euros.
Le budget de l’Union européenne, autorisation annuelle de financement des activités et des interventions de l’Union européenne, est adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen conformément à une procédure législative spéciale (article 314 TFUE) qui donne le dernier mot au Parlement.
Le budget annuel, ou exercice budgétaire, commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre (article 313 TFUE).
La Commission européenne présente au Parlement européen et au Conseil un projet de budget, basé sur un budget prévisionnel dressé par chaque institution, à l’exception de la Banque centrale européenne.
Le Conseil adopte sa position sur le projet de budget et la transmet au Parlement.
Si le Parlement européen approuve la position du Conseil, ou ne se prononce pas : le budget est adopté.
Si le Parlement soumet des amendements, une procédure spéciale est alors mise en place. (Article 314 §5 et suivants TFUE).
Pour l'année 2014, le budget s'élève à 142,6 milliards d'euros de crédits d'engagement et 135,5 milliards d'euros de crédits de paiement.
Les institutions jouent toutes un rôle dans l’exécution du budget. La Commission européenne gère le budget en collaboration avec les Etats membres, la Cour des comptes contrôle, de manière indépendante, la perception et l’utilisation des fonds et le Parlement européen accorde la décharge à la Commission européenne après consultation des rapports de la Cour des Comptes, cette procédure permettant de clore l’exercice budgétaire annuel.
Le budget repose sur des principes budgétaires, parmi lesquels :
L’Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt, les ressources qui financent le budget sont donc de plusieurs types :
Les Etats membres contribuent au budget communautaire en fonction de leur taille et de leur richesse.
Les contributeurs nets au budget de l’Union sont, par ordre d’importance, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande. Il s’agit des Etats membres qui versent plus au budget européen qu’ils n’en reçoivent par le biais des politiques communautaires.
Les dépenses du budget sont réparties entre :
Ci-dessous, un exemple de la répartition du cadre financier pour la période 2014-2020 par rubrique, ainsi que la répartition du budget annuel pour l’année 2014.
Source : Ministère fédéral des finances allemand
Source : Les Echos
>> En savoir plus :
Site de la Direction générale du budget
L’adoption du budget