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Pour mettre en place les différentes politiques dont elle a la charge, l’Union européenne a un budget. Voici, des informations sur comment ce budget est nourri et comment les ressources dont dispose l’Union sont réparties.
Depuis 1988, les « perspectives financières », cadre financier pluriannuel de l’Union, fixent la composition, les modalités de financement ainsi que le plafond européens des montants de dépense pour plusieurs années.
En décembre 2005, un accord sur le budget 2007/2013 a été trouvé après de nombreuses et difficiles heures de négociation entre les principaux acteurs de l’Union européenne.
Le plafonnement des dépenses pour cette période est fixé à environ 862.4 milliards d’euros, soit 1,045% du PIB communautaire.
Le budget de l’Union européenne, autorisation annuelle de financement des activités et des interventions de l’Union européenne, est adopté conjointement par le Conseil de l’Union et le Parlement européen qui se partagent l’autorité budgétaire.
Le Conseil est compétent pour les dépenses obligatoires. Elles sont déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci. Il s’agit principalement des dépenses agricoles.
Le Parlement européen est compétent pour les dépenses non obligatoires qui constituent environ 55% du budget. Il s’agit des autres dépenses (fonctionnement des institutions, politique de cohésion économique et sociale).
Les institutions jouent toutes un rôle dans l’exécution du budget. La Commission le gère en collaboration avec les Etats membres, la Cour des comptes contrôle de manière indépendante la perception et l’utilisation des fonds et le Parlement européen accorde la décharge à la Commission après consultation des rapports de la Cour des Comptes, la décharge permettant de clore l’exercice budgétaire annuel.
Le budget repose sur des principes budgétaires, parmi lesquels :
L’Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt, ainsi les ressources qui financent le budget sont :
Les Etats membres contribuent au budget communautaire en fonction de leur taille et de leur richesse. En 2006, l’Allemagne a participé au budget à hauteur de 20.5%, suivie de la France (16.5%), l’Italie (13.7%) et le Royaume Uni ( 12.4%).
Les contributeurs nets au budget de l’Union sont, par ordre d’importance, la France, l’Allemagne, les Pays Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume Uni. Il s’agit des Etats membres qui versent plus au budget européen qu’ils n’en reçoivent par le biais des politiques communautaires.
En 2007, les dépenses du budget sont réparties par ordre de priorité entre :
Site de la Direction générale du budget.
Vie-publique.fr, rubrique « budget européen ».
Publication de la DG budget sur le budget 2007.
