“Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.”

Article 17 du traité instituant la Communauté européenne

La notion de citoyenneté européenne est apparue, pour la première fois, dans le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale, au contraire, elle la complète en accordant de nouveaux droits à toute personne possédant la nationalité d’un État membre de l’Union. Elles sont donc complémentaires.

Même si, au début, la notion de citoyenneté européenne était à un stade embryonnaire, elle s’est étoffée au fur et à mesure de l’avancée du processus de construction de l’Union. Ainsi, avec la signature de chaque nouveau traité, Amsterdam (1997) et Nice (2001), de nouveaux droits se sont ajoutés pour les citoyens européens.

Aujourd’hui, tout citoyen européen a le droit :

• de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (art. 18 du traité CE);
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  • Tous les citoyens d’un État membre de l’Union européenne peuvent entrer et sortir librement de n’importe quel pays de l’Union sans avoir à remplir de formalités particulières. Les citoyens ont seulement besoin d’avoir une carte d'identité ou un passeport valides. Dans un certain nombre d’États, les contrôles aux frontières intérieures ont été supprimés, c’est une des conséquences des accords de Schengen, qui ont crée l’espace Schengen.
    >>La liberté de circulation et l'Espace Schengen
  • Pour séjourner dans un pays membre de l’UE, les citoyens européens n’ont plus besoin d’obtenir une carte de séjour (auparavant à partir de 3 mois de résidence dans un pays il était nécessaire de s’en procurer une). Cependant, ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu’ils remplissent les conditions de séjour, c’est à dire qu’ils exercent une activité professionnelle et/ou qu’ils disposent de ressources suffisantes et d’une assurance maladie et ceci en fonction des dispositions actées par chaque état membre.
  • Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit d’étudier dans n’importe quel pays membre. L’établissement d’enseignement dans lequel ils souhaitaient étudier doit les inscrire dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné. Afin d’encourager la mobilité des étudiants et des chercheurs européens, la Commission européenne mets en place une série de programmes d’aide.
  • Tous les citoyens de l’UE ont le droit de travailler et de prendre leur retraite dans le pays membre de leur choix sans pour autant devoir remplir des conditions supplémentaires. Ils peuvent aussi postuler à n’importe quel emploi proposé dans un des pays de l’UE. Ils peuvent aussi avoir accès à la fonction publique nationale, mais seulement dans des emplois qui ne mettent pas en péril la souveraineté de l’État. Certaines restrictions existent, tout de même, en ce qui concerne les ressortissants des dix nouveaux pays membres. En effet, certains pays (UE – 15) ont décidé de mettre en place à leur égard et pour une période transitoire de maximum 7 ans, des mesures restrictives d’accès au marché du travail.
• de voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (article 6 du traité de l’UE) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
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  • La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales rédigée par le Conseil de l’Europe reconnaisse à tous les citoyens ressortissants des états membres du Conseil de l’Europe une série des droits et libertés parmi lesquels le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, etc.
    >>Télécharger le texte de la Convention
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signée en 2000 par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne, présente, pour la première fois, l'ensemble des droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union, qu'elle soit ou non citoyenne de l’Union.
    >> Pour en savoir plus…
• à une protection contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (art. 12 et 13);
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  • Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, a marqué une avancée majeure dans la lutte contre toutes les formes de discrimination dans l’Union européenne en interdisant toute discrimination fondée sur la nationalité (article 12) mais aussi sur le sexe, la race, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Ce traité a également renforcé les dispositions existantes garantissant l’égalité de rémunération sans discrimination fondée sur le sexe (article 141). Il a aussi conféré un nouveau rôle à l’Union, celui de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes en général (articles 2 et 3).
• de voter et d’être élu aux élections municipales et à celles du Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État (art. 19);
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  • Cependant ce droit à des limites, car les citoyens européens peuvent être élus conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
  • Les 11 et 18 mars 2001, les citoyens des pays de l'Union européenne résidant en France ont pu, pour la première fois, participer aux élections municipales.
• d’être protégé à l’étranger par n’importe quel État membre de l’Union quand son pays n’est pas représenté sur place (art. 20);
• d’adresser une pétition au Parlement européen, de recourir au médiateur européen pour déposer une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne, de s’adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l’UE et de recevoir une réponse (art. 21);
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  • Tout citoyen de l’Union européenne peut écrire au Parlement européen, au Conseil, à la Commission européenne, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au médiateur dans une des langues officielles de l’UE. Ces instances ont l’obligation d’adresser par la suite une réponse rédigée dans la même langue.
• d’avoir accès et de consulter les documents du Parlement, de la Commission et du Conseil (art.255);
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  • D’ailleurs, beaucoup de ces documents sont désormais en ligne dans les sites des différentes institutions européennes.
• d’avoir un accès égal à la fonction publique nationale et communautaire.

Mais comment faire valoir ces droits ?

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits ou si vous êtes victimes de discrimination, vous avez différents moyens de recours.

Tout d’abord, vous devez vous adresser aux autorités nationales, régionales ou locales compétentes. En effet, les Etats membres sont responsables de la mise en œuvre des règles communautaires et de leur bonne application, ainsi que du respect des droits qui en découlent.

Vous pouvez aussi rentrer en contact avec des associations, ou des organismes professionnels de défense des droits des citoyens, par exemple, pour qu’ils vous aident et conseillent dans votre démarche.

Mais vous avez également la possibilité de faire valoir vos droits au niveau européen. Pour cela, et comme nous l’avons déjà indiqué précédemment, vous pouvez vous adresser aux différents organes et institutions européennes ainsi qu’au médiateur européen. Ce dernier ne peut être contacté que si votre plainte concerne un cas de mauvaise administration de la part des différents organes et institutions européens.