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Les élections européennes sont l’unique moment où tous les citoyens européens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Les élections ont lieu tous les 5 ans depuis 1979.
Le Parlement européen est la seule institution européenne directement élue par les citoyens des Etats membres au suffrage universel direct. Elle défend et représente les intérêts des citoyens au niveau européen.
Le Parlement est présidé, depuis le 16 janvier 2007, par Hans-Gert Poettering qui a succédé à mi-mandat à Josep Borrell. Cette succession à la tête du Parlement est prévue dans un accord décidé au lendemain des élections parlementaires en 2004 entre les deux grands groupes qui composent le Parlement : le parti populaire européen / démocrates européens et le parti socialiste européen.
Aucun des deux groupes ne disposait de la majorité nécessaire pour faire élire un candidat à la présidence.
Le Parlement européen est aujourd’hui composé de 785 députés. Les députés sont répartis en fonction du nombre d’habitants de chaque Etat. A titre d’exemple, 99 députés représentent l’Allemagne, 78 la France, l’Italie et le Royaume Uni. Malte quand à elle n’est représentée que par 5 députés.
Les 35 députés roumains et les 18 députés bulgares siègent au Parlement depuis le 1er janvier 2007, date de l’entrée des deux pays dans l’Union européenne.
Chaque citoyen européen peut voter à partir de l’âge de 18 ans dans son pays de résidence s’il est inscrit sur les listes électorales. Il élit les députés européens qui sont présentés dans sa circonscription selon la règle électorale de la proportionnelle.
Les ressortissants communautaires ont le droit de vote aux élections municipales et européennes s’ils se sont inscrits sur une liste électorale complémentaire.
Les élections au Parlement européen ne sont pas organisées en vertu d’une procédure uniforme, en effet, chaque Etat membre a le choix de la procédure. Cependant, certaines règles sont communes à l’élection des députés dans tous les Etats membres. Les députés sont en effet élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable. La règle de l’élection des députés à la représentation proportionnelle est par ailleurs appliquée avec une attribution des sièges en fonction du nombre de suffrages obtenus.
La date des élections est fixée par le Conseil des ministres de l’Union européenne.
Chaque Etat choisit ensuite une date pour l’organisation des élections située entre le jeudi et le dimanche de la période proposée par le Conseil.
La période fixée pour les élections de 2004 était comprise entre 10 et le 13 juin.
Concernant l’application de la règle de la proportionnelle, certains pays instaurent un seuil minimal de pourcentage de voix permettant d’avoir un député (France, Allemagne, Grèce …).
D’autres Etats autorisent les listes bloquées (vote pour un parti avec sa liste de candidats), le panachage (possibilité de composer son bulletin avec des noms figurant dans différentes listes) ou encore le vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats (possibilité de modifier l’ordre de présentation des candidats sur la liste).
Le Parlement européen interdit une série de cumuls de mandat, par exemple, les membres du gouvernement d’un Etat membre ou encore de la Commission européenne ne peuvent pas être élus députés européens.
Quelques pays instaurent une limitation plus forte encore en ajoutant l’interdiction de nouveaux cumuls, par exemple, en France, on ne peut pas cumuler un mandat de député européen avec un mandat de maire ou un poste de magistrat.
Les Etats membres opèrent majoritairement un découpage électoral avec une circonscription unique recouvrant l’ensemble du territoire.
Les Etats les plus peuplés mettent en place plusieurs circonscriptions : 16 pour l’Allemagne, 11 pour le Royaume Uni, 8 pour la France…
Chaque citoyen européen peut voter à partir de l’âge de 18 ans dans le pays où il réside même s’il n’en est pas ressortissant.
L’âge minimum pour être éligible varie : 18 ans en Espagne… 35 ans en Pologne. Il faut de plus être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne et satisfaire aux conditions de résidence du pays concerné.
En France, les citoyens de l'Union européenne qui résident en France ont la possibilité de participer à l'élection des conseillers municipaux et des députés européens.
Ils doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire à la mairie de leur domicile. Ils doivent par ailleurs bénéficier du droit de vote dans leur pays d’origine et remplir les mêmes conditions que les citoyens français pour être électeur.
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, leur est délivrée.
Les députés siègent par groupe au Parlement européen en fonction de leurs affinités politiques et non par délégation nationale.
Les groupes présents au Parlement européen sont :
Le site du Parlement européen
Le site du bureau d’information du Parlement européen
Un jeu de simulation des travaux d’un parlementaire européen : become a member of european parliament
Une série de graphiques et tableaux sur les élections européennes de 2004 :
