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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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Le budget de l’Union

 

Pour mettre en place les différentes politiques dont elle a la charge, l’Union européenne a un budget. Celui-ci est défini selon un cadre financier pluriannuel qui fixe des montants maximaux pour chaque grande catégorie de dépenses, pour une période clairement délimitée de sept ans. C’est à partir de ce cadre financier pluriannuel qu’est établi le budget annuel de l’Union.

Le cadre actuellement en vigueur, qui concerne la période 2014-2020, a été adopté en 2013.

Le Cadre financier pluriannuel

L’article 312 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est consacré à la pratique des « perspectives financières », en vigueur depuis 1988, sous la forme d’un cadre financier pluriannuel.
Ce cadre financier pluriannuel fixe la composition, les modalités de financement ainsi que le plafond européen des montants de dépense pour une période d’au moins cinq ans.

Fondé sur les orientations et les priorités politiques générales définies par le Conseil européen, le Conseil adopte à l’unanimité le Cadre financier pluriannuel, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen statuant à la majorité des membres.

Pour la période 2014-2020, l'enveloppe financière européenne s'élève à près de 960 milliards d'euros.

Le budget annuel

Le budget de l’Union européenne, autorisation annuelle de financement des activités et des interventions de l’Union européenne, est adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen conformément à une procédure législative spéciale (article 314 TFUE) qui donne le dernier mot au Parlement.

Le budget annuel, ou exercice budgétaire, commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre (article 313 TFUE).

La Commission européenne présente au Parlement européen et au Conseil un projet de budget, basé sur un budget prévisionnel dressé par chaque institution, à l’exception de la Banque centrale européenne.
Le Conseil adopte sa position sur le projet de budget et la transmet au Parlement.
Si le Parlement européen approuve la position du Conseil, ou ne se prononce pas : le budget est adopté.
Si le Parlement soumet des amendements, une procédure spéciale est alors mise en place. (Article 314 §5 et suivants TFUE).

Pour l'année 2014, le budget s'élève à 142,6 milliards d'euros de crédits d'engagement et 135,5 milliards d'euros de crédits de paiement.

Le rôle des institutions

Les institutions jouent toutes un rôle dans l’exécution du budget. La Commission européenne gère le budget en collaboration avec les Etats membres, la Cour des comptes contrôle, de manière indépendante, la perception et l’utilisation des fonds et le Parlement européen accorde la décharge à la Commission européenne après consultation des rapports de la Cour des Comptes, cette procédure permettant de clore l’exercice budgétaire annuel.

Les principes budgétaires et les ressources de financement

Le budget repose sur des principes budgétaires, parmi lesquels :

  1. l’annualité : les opérations sont rattachées à un exercice annuel,
  2. l‘universalité : les recettes ne sont pas affectées à des dépenses précises,
  3. le principe de spécialité : tout crédit est destiné à un but spécifique,
  4. le principe d’équilibre : le Traité exclut tout déficit du budget.

L’Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt, les ressources qui financent le budget sont donc de plusieurs types :

  1. les droits de douane et les recettes des prélèvements perçues sur les importations de produits agricoles,
  2. la ressource TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : part de la TVA prélevée par chaque Etat membre,
  3. la ressource RNB (revenu national brut) : contribution des Etats membres en fonction de leur revenu national.

La contribution des Etats membres

Les Etats membres contribuent au budget communautaire en fonction de leur taille et de leur richesse.

Les contributeurs nets au budget de l’Union sont, par ordre d’importance, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande. Il s’agit des Etats membres qui versent plus au budget européen qu’ils n’en reçoivent par le biais des politiques communautaires.

La répartition des dépenses

Les dépenses du budget sont réparties entre :

  1. le développement rural, l’environnement et la pêche ;
  2. la cohésion, la compétitivité pour la croissance et l’emploi ;
  3. les dépenses administratives ;
  4. l’Union européenne en tant que partenaire mondial ;
  5. la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice ;
  6. les aides directes et les dépenses de marché.

Exemple de budget et cadre financier

Ci-dessous, un exemple de la répartition du cadre financier pour la période 2014-2020 par rubrique, ainsi que la répartition du budget annuel pour l’année 2014.

Cadre financier 2014-2020 par rubrique




Source : Ministère fédéral des finances allemand

Budget de l’Union pour 2014




Source : Les Echos

>> En savoir plus :
Site de la Direction générale du budget
L’adoption du budget