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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

Les élections européennes

Les élections européennes sont l’unique moment où tous les citoyens européens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Les élections ont lieu tous les 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est la seule institution européenne directement élue par les citoyens des Etats membres au suffrage universel direct. Le Parlement européen représente « les citoyens de l’Union ». (Art. 14 TUE).
Lors des élections de juin 2009, les citoyens de l’Union européenne ont élu les 736 députés européens qui composent le Parlement européen pour la mandature 2009-2014.
A la suite des élections parlementaires, le Parlement Européen élit son président parmi ses membres pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable.
IMPORTANT : Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le nombre de députés européens est passé à 751 (750 députés + le Président). Cette nouvelle composition prendra effet lors élections suivants l’entrée en vigueur du Traité, soit en 2014. A compter de cette date, le nombre de députés par pays sera établi de façon « dégressivement proportionnelle », avec un minimum de 6 sièges et un maximum de 96 sièges par Etat Membre. Toutefois, une « révision globale » du système de répartition est prévue avant les élections de 2014, et l’adhésion de nouveaux pays pourra également modifier le système de répartition. Le nombre de 751 députés est cependant définitif et ne changera pas quel que soit le nombre d'Etats membres dans l'Union. Seule la répartition des sièges entre Etats pourra évoluer.

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Les modalités d’inscription et de vote

Chaque citoyen européen peut voter à partir de l’âge légal défini dans son pays de résidence s’il est inscrit sur les listes électorales. Il élit les députés européens qui sont présentés dans sa circonscription selon la règle électorale de la proportionnelle.
Les ressortissants européens ont le droit de vote aux élections municipales et européennes s’ils se sont inscrits sur une liste électorale complémentaire.

Les règles communes de procédure

Les élections au Parlement européen ne sont pas organisées en vertu d’une procédure électorale uniforme. En effet, chaque Etat membre a le choix de la procédure. Cependant, certaines règles sont communes à l’élection des députés dans tous les Etats membres. Les députés sont en effet élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Les procédures variables

La date des élections est fixée par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Chaque Etat choisit ensuite une date pour l’organisation des élections située entre le jeudi et le dimanche de la période proposée par le Conseil.
Le Parlement européen interdit une série de cumul de mandats. Par exemple, les membres du gouvernement d’un Etat membre ou encore de la Commission européenne ne peuvent pas être élus députés européens.
Quelques pays instaurent une limitation plus forte encore en ajoutant l’interdiction de nouveaux cumuls, par exemple, en France, on ne peut pas cumuler un mandat de député européen avec un mandat de maire ou un poste de magistrat.
Les Etats membres opèrent majoritairement un découpage électoral avec une circonscription unique recouvrant l’ensemble du territoire.
Les Etats les plus peuplés mettent en place plusieurs circonscriptions : 16 pour l’Allemagne, 11 pour le Royaume Uni, 8 pour la France.
Chaque citoyen européen peut voter à partir de l’âge de 18 ans dans le pays où il réside même s’il n’en est pas ressortissant.
L’âge minimum pour être éligible varie : 18 ans en Espagne, 35 ans en Pologne etc. Il faut de plus être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne et satisfaire aux conditions de résidence du pays concerné. Par exemple, en France, l'âge légal minimum est de 23 ans.

La procédure pour les ressortissants communautaires en France

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France ont la possibilité de participer à l'élection des conseillers municipaux et des députés européens.
Ils doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire à la mairie de leur domicile. Ils doivent par ailleurs bénéficier du droit de vote dans leur pays d’origine et remplir les mêmes conditions que les citoyens français pour être électeur.
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, leur est délivrée.

Les groupes politiques au Parlement européen

Les députés siègent par groupe au Parlement européen en fonction de leurs affinités politiques et non par délégation nationale. Les groupes présents au Parlement européen sont :

  1. PPE/DE : le Parti Populaire Européen et les Démocrates Européens représentent les députés de droite et centre droit
  2. PSE : le Parti Socialiste Européen représente les députés de gauche
  3. ADLE : le groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe représente les députés du centre droit
  4. UEN : l’Union pour l’Europe des Nations représente les députés eurosceptiques
  5. Verts /ALE : les Verts et l’Alliance Libre Européenne représentent les députés écologistes et de gauche
  6. GUE/NGL : le groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne et la Gauche Verte Nordique représentent les députés de gauche et d’extrême gauche
  7. ID : le groupe Indépendance Démocratie représente les députés eurosceptiques
  8. ITS : le groupe Identité Tradition Souveraineté représente les députés d’extrême droite
  9. NI : non-inscrits

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>> Pour en savoir plus
Le site du Parlement européen
Le site du bureau d’information du Parlement européen