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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)

L'espace de justice, de liberté et de sécurité vise à assurer la libre circulation et la protection des personnes.

Il englobe différents domaines politiques comme :

  1. la gestion des frontières extérieures de l'Union ;
  2. la coopération judiciaire civile ;
  3. la coopération policière et judiciaire pénale ;
  4. l'asile, l'immigration et la lutte contre la criminalité (lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la traite des êtres humains, la drogue, etc.).

L’expression concrète de cet espace de justice, de liberté et de sécurité repose sur les programmes de Tampere (1999-2004) et de La Haye (2004-2009).

L’espace de justice, de liberté et de sécurité se fonde sur le traité instituant la Communauté européenne (titre IV), qui couvre tous les domaines sauf la coopération policière et judiciaire pénale, qui relève du traité instituant l'Union européenne (titre VI).

Il répond à la fois au régime communautaire et au régime intergouvernemental.

Pour plus d’informations :

  1. Le site Europa sur la législation relative à l'ELSJ
  2. Citoyenneté de l'Union (Europa)
  3. Lutte contre les discriminations (Europa)
  4. Lutte contre la drogue (Europa)
  5. Justice, liberté et sécurité : élargissement (Europa)
  6. Lutte contre la criminalité organisée (Europa)
  7. Lutte contre le terrorisme (Europa)
  8. Lutte contre la traite des êtres humains (Europa)
  9. Libre circulation des personnes, asile et immigration (Europa)
  10. Coopération judiciaire en matière civile (Europa)
  11. Coopération judiciaire en matière pénale (Europa)
  12. Coopération policière et douanière