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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

Etre citoyen européen

“Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.”

Article 20 du traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

La notion de citoyenneté européenne est apparue, pour la première fois, dans le traité de Maastricht en 1992. Celle-ci ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale, au contraire, elle la complète en accordant de nouveaux droits à toute personne possédant la nationalité d’un État membre de l’Union. Elles sont donc complémentaires.

Même si, au début, la notion de citoyenneté européenne était à un stade embryonnaire, elle s’est étoffée au fur et à mesure de l’avancée du processus de construction de l’Union européenne. Ainsi, avec l’entrée en vigueur de chaque nouveau traité, Amsterdam (1999), Nice (2003) et Lisbonne (2009), de nouveaux droits se sont ajoutés pour les citoyens européens.

Aujourd’hui, tout citoyen européen a le droit :

  1. de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (art. 20 du TFUE);
  1. de voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 6 du traité de l’UE);

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La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales rédigée en 1950 par le Conseil de l’Europe reconnait à tous les citoyens ressortissants des Etats membres du Conseil de l’Europe une série des droits et libertés parmi lesquels le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, etc.
>> Télécharger le texte de la Convention

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signée en 2000 par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne, présente, pour la première fois, l'ensemble des droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union européenne, qu'elle soit ou non citoyenne de l’Union. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009), cette Charte devient juridiquement contraignante puisqu’elle est directement intégrée au Traité.

A noter : la Charte ne s’applique pas au Royaume ni à la Pologne qui bénéficient d’une dérogation.
>> Télécharger le texte de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne

  1. à une protection contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (art. 18 et 19 TFUE);

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Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, a marqué une avancée majeure dans la lutte contre toutes les formes de discrimination dans l’Union européenne en interdisant toute discrimination fondée sur la nationalité (article 12) mais aussi sur le sexe, la race, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Ce traité a également renforcé les dispositions existantes garantissant l’égalité de rémunération sans discrimination fondée sur le sexe (article 141). Il a aussi conféré un nouveau rôle à l’Union, celui de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes en général (articles 2 et 3).

  1. de voter et d’être élu aux élections municipales et à celles du Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État (art. 22 TFUE);

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Cependant ce droit à des limites, car les citoyens européens peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint.

  1. d’être protégé à l’étranger par n’importe quel État membre de l’Union quand son pays n’est pas représenté sur place (art. 23 TFUE);
  2. d’adresser une pétition au Parlement européen, de recourir au médiateur européen pour déposer une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne, de s’adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l’UE et de recevoir une réponse (art. 24 TFUE);

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Tout citoyen de l’Union européenne peut écrire au Parlement européen, au Conseil, à la Commission européenne, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au médiateur dans une des langues officielles de l’UE. Ces instances ont l’obligation d’adresser par la suite une réponse rédigée dans la même langue.

  1. d’initiative populaire (art. 11 TUE)
    « Les citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique est nécessaire aux fins de l’application des traités. »
  2. d’avoir accès et de consulter les documents du Parlement, de la Commission et du Conseil (art.15 TFUE);

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D’ailleurs, beaucoup de ces documents sont désormais en ligne sur les sites des différentes institutions européennes.

  1. d’avoir un accès égal à la fonction publique nationale et communautaire.

Mais comment faire valoir ces droits ?

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits ou si vous êtes victime de discrimination, vous avez différents moyens de recours.

Tout d’abord, vous devez vous adresser aux autorités nationales, régionales ou locales compétentes. En effet, les Etats membres sont responsables de la mise en œuvre des règles européennes et de leur bonne application, ainsi que du respect des droits qui en découlent.

Vous pouvez aussi entrer en contact avec des associations ou des organismes professionnels de défense des droits des citoyens afin qu’ils vous aident et vous conseillent dans vos démarches.

Mais vous avez également la possibilité de faire valoir vos droits au niveau européen. Pour cela, et comme nous l’avons déjà indiqué précédemment, vous pouvez vous adresser aux différents organes et institutions européennes ainsi qu’au médiateur européen. Ce dernier ne peut être contacté que si votre plainte concerne un cas de mauvaise administration de la part des différents organes et institutions européens. Vous avez également le droit d’adresser – à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes- des pétitions au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union européenne et qui vous concerne directement.

>> En savoir plus sur la citoyenneté européenne
Site de la Commission Européenne – Direction Générale Liberté, Sécurité, Justice
Site la DG Education, Audiovisuel et Culture
Site de la DG Communication