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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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L’Europe sociale

La politique sociale relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres pour les questions relevant du titre dix – Politique sociale TFUE. La politique sociale relevant pour l’essentiel de la compétence des Etats membres, l’Union européenne doit agir selon le principe de subsidiarité pour les questions ne relevant pas du titre dix.

L’Agenda social renouvelé

Au cours des dernières années, l’Union européenne a œuvré au développement d’un modèle social européen et à la promotion de la cohésion sociale en facilitant la coordination des politiques nationales. Elle a ainsi travaillé en étroite collaboration avec les Etats membres et les parties prenantes en adoptant un Agenda social visant à soutenir la croissance et l’emploi, favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, lutter contre les discriminations etc.

Cet Agenda social a été établi pour la période 2006-2010. Aujourd’hui la Commission européenne entend poursuivre les efforts dans le domaine social au travers de l’Agenda social renouvelé.
Ce nouvel agenda fixe des priorités aux Etats-membres afin que ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Les 3 grands objectifs de l’Agenda social renouvelé sont :

  1. Créer des opportunités : créer des emplois plus nombreux et faciliter la mobilité ;
  2. Assurer un accès : tous les citoyens doivent avoir accès à l'éducation, à la protection sociale, à des soins de santé et à des services de qualité ;
  3. Faire preuve de solidarité : favoriser l’inclusion sociale et l’intégration, la participation et le dialogue, et combattre la pauvreté.

Tout en respectant le principe de subsidiarité, l’Union européenne entend mettre en œuvre une série d’action dans un certain nombre de domaines clés où elle présente une valeur ajoutée : les jeunes, le capital humain, une vie plus longue et une meilleure santé, la mobilité, l’inclusion sociale, la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances, et la participation et le dialogue avec les citoyens.

Afin d’apporter cette valeur ajoutée au développement social tout en tenant compte du principe de subsidiarité, l’Union européenne dispose d’une série d’instruments lui permettant de soutenir les trois grands axes de cet agenda.

Les instruments de l’Agenda social renouvelé sont :

  1. La législation européenne : cadre législatif en faveur du bien-être des européens en établissant et renforçant leurs droits en tant que citoyens, consommateurs et travailleurs dans de nombreux domaines (mobilité, santé et sécurité, conditions de travail, égalité des sexes et non-discrimination…) ;
  2. Le dialogue social : il joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques communautaires ;
  3. Les méthodes ouvertes de coordination : permettent aux Etats d’élaborer une vision commune des défis sociaux ;
  4. Le financement européen : la politique de cohésion et les Fonds structurels contribuent à la promotion des opportunités, de l’accès et de la solidarité en renforçant tant la compétitivité que la cohésion sociale ;
  5. La collaboration, le dialogue et la communication : les organisations de la société civile sont le lien indispensable entre l’Union européenne, les Etats membres et les citoyens.

L’Agenda social renouvelé ne se limite pas strictement aux domaines sociaux. Il est transversal et pluridimensionnel afin de couvrir toutes une série de domaines. Les actions économiques et sociales, tant au niveau européen qu’au niveau national, se complètent et se renforcent mutuellement. Ainsi, l’Agenda social renouvelé est tout à fait compatible avec la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

>> En savoir plus :
Site de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances
Communication de la Commission sur l’Agenda social renouvelé - Agenda renouvelé : opportunité, accès et solidarité dans l’Europe du XXIè siècle

La politique de l’emploi

L’Europe est fondée sur une « économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social » (article.3TUE).
L’Union et les Etats membres œuvrent à l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour l’emploi visant à promouvoir une main d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter et des marchés du travail capables de réagir rapidement à l’évolution de l’économie dans le but de répondre à l’objectif général visé à l’article 3 TUE.

La stratégie européenne pour l’emploi fixe donc les grandes orientations, les objectifs généraux desquels découlent les lignes directrices qui doivent ensuite être reprise par les Etats membres lors de l’élaboration de leurs plans d’action nationaux.

Les Etats membres, conscients que la promotion de l’emploi est une question d’intérêt commun coordonnent leurs actions.

L’Union contribue à la réalisation d’un niveau d’emploi élevé en encourageant la coopération entre les Etats membres.
(Articles 145 à 150 TFUE)

Le soutien financier à la politique de l’emploi

L’Union européenne apporte un soutien financier dans le domaine de l’emploi par le biais du Fonds Social Européen et du programme PROGRESS.
Le fonds Social Européen (FSE) vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles (articles 162 à 164 TFUE).
Le programme PROGRESS complète le FSE et est composé de 5 sections : emploi, protection et intégration sociales, conditions de travail, lutte contre les discriminations, égalité entre les hommes et les femmes, innovation sociale et expérimentation en matière de politique sociale. Le budget total du programme PROGRESS pour sept ans est de 500 millions d'euros.

>> En savoir plus :
Commission européenne – Emploi, affaires sociales et égalité des chances, section « emploi »
La Stratégie européenne pour l’emploi
Programme PROGRESS
Le site de la Commission européenne dédié au Programme emploi et innovation sociale (en anglais)
FSE
Le site du Ministère français de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement