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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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La politique culturelle

Une compétence partagée

L’article 167 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne stipule que « l’Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun ».

Cet article constitue la base juridique permettant le déploiement d’une nouvelle compétence en matière culturelle, compétence partagée dont l’Union européenne n’use que si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de façon suffisante par les Etats membres. C’est ce qu’on appelle le principe de subsidiarité. L’action de l’Union ne fait que compléter celle des Etats membres.

Les institutions de l’Union européenne sont juridiquement contraintes d’évaluer les implications culturelles de toutes les politiques européennes.

L’objectif principal de l’Union européenne en matière de culture est la promotion d’un espace culturel commun par l’épanouissement des cultures en Europe et la mise en valeur du patrimoine commun. L’Union européenne va pour cela encourager la coopération entre les acteurs culturels des Etats membres. Elle va également veiller à ce que la concurrence et les échanges de biens culturels se déroulent dans de bonnes conditions. L’action européenne vise ainsi :

  1. l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture européenne ;
  2. la sauvegarde du patrimoine culturel européen ;
  3. l’incitation aux échanges culturels non commerciaux ;
  4. la promotion de la création artistique et littéraire.

Le programme Creative Europe

Le programme européen « Creative Europe » est établi pour la période 2014-2020. Il a pour but général de contribuer au développement d’un espace culturel commun aux habitants de l’Union européenne et de favoriser la coopération entre les acteurs et institutions culturelles des Etats membres. Pour un impact et une visibilité accrus, Creative Europe regroupe les programmes antérieurs Media, Media Mundus et Culture.

Les principaux objectifs du programme Creative Europe sont :

  1. promouvoir la mobilité en Europe des personnes travaillant dans le secteur culturel ;
  2. encourager la circulation des œuvres et produits artistiques et culturels ;
  3. favoriser le dialogue interculturel.

Le programme est géré par l’Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture ». Il dispose d'une enveloppe financière de 1,6 milliard d'euros pour sept ans.

La diversité linguistique dans l’Union

L’objectif de promotion du dialogue interculturel affiché dans le programme Creative Europe doit tenir compte d’une caractéristique de l’Union européenne : sa diversité linguistique.

En effet, l’unité dans la diversité, l'un des principes fondateurs de l’Union européenne, ne trouve pas meilleure illustration que dans la pluralité linguistique de l’Union européenne : on y dénombre 24 langues officielles, les dernières en date étant le gaélique, le bulgare, le roumain et le croate.

Le respect de la diversité linguistique est inscrit dans les textes et notamment dans l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. L’article 21, quant à lui, interdit toute discrimination fondée sur la langue.

La coopération avec les pays tiers

La promotion internationale de la culture s’inscrit également dans le cadre de la coopération avec les pays tiers. Cette coopération s’illustre dans la mise en place de programmes de soutien et d'échanges commerciaux de biens et de services, comme par exemple :

  1. les programmes Euromed héritage et Euromed audiovisuel qui financent le développement culturel et audiovisuel des pays du pourtour méditerranéen ;
  2. l’aide au développement des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Les pays bénéficiaires doivent s’engager à soutenir le développement culturel notamment en protégeant les identités culturelles et en sauvegardant leur patrimoine culturel ;
  3. la coopération avec les pays d’Amérique du sud et d’Asie qui tend à favoriser la coopération entre leurs acteurs culturels et ceux de l’UE.

La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle

L’Union européenne promeut la culture au niveau international par le biais de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, entrée en vigueur le 18 mars 2007. Instrument fondateur du droit international de la culture, elle réaffirme le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles. Elle établit par ailleurs une série de droits et obligations visant à la protection et à la promotion de la diversité culturelle en posant le principe que les biens culturels sont des biens spécifiques qui par conséquent ne peuvent être soumis aux mêmes règles que les biens et services purement marchands. A l'heure actuelle, 126 Etats sont parties à cette convention.

Pour en savoir plus :
Le site de la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne.
Le site du Ministère français de la culture et de la communication.
Le site du Relais Culture Europe, centre de ressources français sur l’Europe et la culture.
Cafebabel.com, le magazine européen.