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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

La politique environnementale et énergétique

L’environnement et l’énergie sont au cœur des préoccupations de l’Union européenne qui a mis en place des politiques dans ces deux domaines.

La politique de l’environnement

L’Union européenne œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur « un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement » (art.3 TUE).

Les objectifs de l’Union européenne dans le cadre de sa politique commune de l’environnement sont (art.191 TFUE) :

  1. la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
  2. la protection de la santé des personnes ;
  3. l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;
  4. la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particolier la lutte contre le changement climatique.

Cette politique est fondée sur les principes de précaution, d’action préventive, de correction et du pollueur-payeur.

Les priorités de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement sont :

  1. la lutte contre le changement climatique ;
  2. la préservation de la biodiversité ;
  3. la réduction des effets de la pollution sur la santé ;
  4. l’utilisation responsable des ressources naturelles.

L’environnement est une question transversale. En effet, l’environnement est une priorité dans toutes les actions menées et soutenues par l’Union européenne. Les objectifs poursuivis par la politique environnementale s’intègrent dans de nombreux domaines, notamment la croissance économique puisqu’ils incitent à la recherche, l’innovation et au développement.

Le financement de la politique de l’environnement

La mise en place de la politique environnementale repose principalement sur le programme LIFE. Ce programme accorde un cofinancement à des projets en faveur de l’environnement. Pour la période 2014-2020, le programme Life dispose d'une enveloppe financière de 3,4 milliards d'euros. Par ailleurs, les prêts de la Banque européenne d’investissement financent des projets qui participent à la protection et à l’amélioration de l’environnement.

Pour 2014-2020, le volet « Environnement » du programme Life couvre trois priorités :

  1. Efficacité environnementale et énergétique
  2. Nature et biodiversité
  3. Gouvernance environnementale et information

Quant au volet « Action pour le climat », il couvre :

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. Gouvernance climatique et information

La constitution du réseau Natura 2000, réseau écologique de sites naturels protégés, institué par la directive « Habitats » a été financé par le volet nature du programme LIFE.

Ce réseau a pour but principal de maintenir la biodiversité en Europe. Pour cela, il définit deux types de sites :

  1. les zones de protection spéciales qui assurent la conservation des espèces d’oiseaux rares, volnérables ou menacées,
  2. les zones spéciales de conservation qui protègent les sites écologiques composés d’une faune et flore, d’un habitat naturel rares ou qui ont un rôle écologique indispensable (la plaine et le massif des Maures dans le Var, par exemple)

>> En savoir plus :
Site de la Commission européenne :
Site de la DG Environnement
Article Press Europa sur la Conférence de Copenhague
Site de l’Agence Européenne de l’Environnement
Site de la Commission européenne sur le programme de financement « Life »

La politique énergétique

La politique de l’Union dans le domaine de l’énergie constitue un enjeu majeur du fait notamment de sa dépendance envers les pays tiers, essentiellement les pays producteurs tels que la Russie ou la Norvège.

La politique énergétique vise à :

  1. assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  2. assurer la sécurité de l’approvisionnement ;
  3. promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, et le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  4. promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.

Le « paquet énergie-climat »

Proposé par la Commission européenne en 2008, le paquet énergie-climat entend réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, augmenter de 20% les énergies renouvelables et réduire de 20% la consommation globale d’énergie, d’ici à 2020.

Début 2014, la Commission européenne a proposé de nouveaux objectifs en matière de climat et d'énergie pour 2030. Leur réalisation conjointe contribuera à faire de l'UE une économie compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone. Parmi ces objectifs, on peut noter :

  1. Une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990,
  2. un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union concernant la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %,
  3. de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d'efficacité énergétique,
  4. un nouveau système de gouvernance et une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr.

Pour plus d'informations, consoltez le communiqué de presse de la Commission sur le paquet Energie-Climat pour 2030.

>> En savoir plus :
Le site de la Commission européenne dédié à l’énergie
Energie et ressources naturelles