AGIR

Le Forum civique européen

Le Forum civique européen agit au quotidien pour une citoyenneté européenne active.

 
Le PEC

Point national d'information sur le programme "L'Europe pour les citoyens".

 

S'INFORMER

Je veux l'Europe
 
 
L'ENA

Véritable plateforme de contenus sur la construction européenne.

 

Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

Retrouver toutes nos vidéos

 

MIEUX COMPRENDRE

Les politiques de santé et de protection des consommateurs

La protection des consommateurs

Au travers de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne « contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts » (article 169 TFUE).

De plus, les exigences de la protection des consommateurs sont prises en compte afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et de leur assurer un niveau élevé de protection. Cette exigence est également garantie par l’article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’article 12 TFUE précise que la protection des consommateurs est une politique transversale qui doit être « prise en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union. »

Les mesures adoptées par l’Union européenne dans ce domaine complètent et appuient les politiques menées par les Etats membres.

Le programme 2014-2020 en matière de protection des consommateurs a pour objectifs spécifiques d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de les doter des moyens d'agir et de les placer au coeur du marché intérieur. L'action dans ce domaine suit les orientations générales de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

De façon plus précise, le nouveau programme « Consommateurs » a pour ambitions de :

  1. protéger la santé, la sécurité et les intérêts juridiques et économiques des consommateurs,
  2. promouvoir leur droit à l'information et à l'éducation ainsi que leur droit de s'organiser afin de défendre leurs intérêts, et en appuyant l'intégration desdits intérêts des consommateurs dans d'autres domaines d'action.

L'enveloppe financière du programme s'élève à 188 millions d'euros pour sept ans.

Source : décision du Parlement européen 2011/0340 (COD) – 14/01/2014

La législation européenne protège le consommateur par le biais de directives portant sur :

  1. la sécurité des produits et des services ;
  2. la protection des intérêts juridiques et économiques des consommateurs (pratiques commerciales abusives ou déloyales, clauses abusives…) ;
  3. l’étiquetage et l’emballage des produits (présence d’additif, label écologique, allergènes…)

La protection de la santé publique

La politique de santé publique est régie par l’article 168 TFUE qui distingue une compétence partagée avec les Etats membres et une compétence d’appui.
La politique de santé publique entend atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Les compétences d’appui de l’Union européenne complètent les politiques nationales des Etats membres afin d’améliorer la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines, ainsi que la prévention des causes de santé physique et mentale. L’action de l’Union européenne dans ce domaine comprend la lutte contre les grands fléaux, la surveillance de menaces transfrontalières graves pour la santé, mais aussi la réduction des risques et des effets de la drogue sur la santé ainsi que l’information et la prévention.

Le Parlement européen et le Conseil, au travers de la compétence partagée, adoptent des mesures visant à la réalisation des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la santé publique. Ces mesures prennent la forme de normes de qualité et de sécurité visant à protéger et à améliorer la santé humaine. Ces mesures sont adoptées dans le respect des responsabilités des Etats membres.

Le programme HEALTH (pour la période 2014-2020) aidera les Etats membres à faire aux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé et permettra à leurs citoyens de rester plus longtemps en bonne santé. Plus précisément, quatre objectifs sont poursuivis par l'UE :

  1. promouvoir la santé, empêcher les maladies et créer des environnements favorables à des modes de vie sains,
  2. protéger les citoyens des menaces transfrontières pour la santé,
  3. contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables,
  4. faciliter l'accès à des soins plus sûrs et de meilleure qualité pour les citoyens de l'Union.

Au travers de ce programme, l'Union finance des projets européenscommunautaires répondant à ces objectifs. L'enveloppe financière du programme Santé 2014-2020 s'élève à 446 millions d'euros.

>> En savoir plus :
Le portail de la santé publique de l’Union Européenne
Site de la DG santé et des consommateurs
Site de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (en anglais)
Site du Ministère de la Santé
Site du Centre européen des consommateurs
Site du Bureau européen des unions de consommateurs