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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

Le processus d’élargissement

 

L’article 49 TUE combiné avec l'article 2 TUE précise que « tout État européen qui respecte les valeurs de respect de la dignité, les principes de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, du respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, ainsi que l'état de droit, principes qui sont communs aux États membres, peut demander à devenir membre de l'Union ».

Les critères d'adhésion

L'Union européenne est disposée à accueillir les pays candidats pourvu qu'ils répondent aux critères politiques et économiques dits « critères de Copenhague » parce que convenus lors du Conseil de Copenhague de 1993 :

  1. Posséder des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection ;
  2. Posséder une économie de marché viable ;
  3. Intégrer la législation de l’Union européenne dans le droit interne (l’acquis communautaire) ;
  4. Avoir la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d’État membre, notamment le respect des objectifs politiques, économiques et monétaires ;
  5. Prendre en compte la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan d’intégration (capacité d’intégration).

La stratégie de préadhésion

Mise en place lors du Conseil européen d'Essen de 1994, puis renforcée lors du Conseil européen d’Helsinki et en 1999, cette stratégie prévoit :

  1. La mise en œuvre des accords européens ou des accords d'association : ces accords d'association préparent l'adhésion du pays associé en ce qui concerne le respect des valeurs européennes ;
  2. Le partenariat pour l'adhésion constitue l'élément central de la stratégie : il fixe les priorités pour le pays candidat et regroupe toutes les aides de l'Union européenne à l'intérieur d'un cadre unique ;
  3. Les programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis (PNNA) : le PNNA complète le partenariat pour l'adhésion en exposant de façon détaillée la façon dont le pays candidat compte respecter les priorités du partenariat. Ce plan est approuvé par le Parlement du pays candidat concerné, ce qui élargit et garantit la légitimité politique du projet tout au long du processus de préparation ;
  4. La participation aux programmes et aux agences de la Communauté européenne ;
  5. L'association progressive aux activités de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune).

Le financement

Depuis le 1er janvier 2007, la Commission européenne utilise un nouvel instrument financier pour promouvoir la modernisation, la réforme et l'alignement sur l'acquis communautaire : l'instrument d’aide de préadhésion (IAP).

La procédure d'adhésion

Tout processus d'élargissement (d'adhésion à l'Union européenne) démarre avec une demande officielle d'adhésion formulée auprès du Conseil. Celui-ci décide à l'unanimité après avoir consulté la Commission européenne et après approbation du Parlement européen.

Les négociations proprement dites prennent la forme d'une série de conférences intergouvernementales bilatérales entre les États membres de l'Union européenne et chacun des pays candidats. Lors de ces conférences les négociations se déroulent par chapitre. L’intégralité de l’acquis communautaire est repris au sein de ces 35 chapitres qui correspondent chacun à un domaine politique (ex : agriculture et développement rural, économie…).

Le rythme des négociations peut être différent : tout dépend du degré de préparation de chaque pays candidat, des progrès réalisés, de la complexité des questions à traiter. Chacun étant évalué sur la base de ses mérites propres.

Le résultat des négociations est repris dans un traité d'adhésion, soumis au Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour accord.

Après sa signature, le Traité d'adhésion est transmis aux États membres ainsi qu'aux pays candidats pour ratification. Dans certains pays (selon les spécificités de la Constitution), un référendum est organisé pour obtenir l'approbation définitive des traités d'adhésion.

La Clause de retrait

L’article 50 du TUE prévoit la possibilité pour un Etat membre de l’Union européenne de se retirer, conformément à ses règles constitutionnelles. Il s’agit d’un droit de retrait volontaire et unilatéral. Il n’existe aucune procédure pour exclure un Etat de l’Union européenne.

Pour se retirer, l’Etat doit notifier son intention au Conseil européen. Selon les orientations proposées par le Conseil européen, l’Union européenne négocie et conclut avec cet Etat un accord sur les modalités de son retrait conformément à l’article 218 TFUE. L’accord est conclu par le Conseil (au nom de l’Union européenne) à la majorité qualifiée et après approbation du Parlement européen.

Les traités cessent ensuite d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait.

L’Etat qui s’est retiré peut toutefois demander d’adhérer à nouveau à l’Union, il doit alors suivre la procédure d’adhésion classique.

>> En savoir plus : Le site de la DG élargissement