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Véritable plateforme de contenus sur la construction européenne.

 

Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

Les traités de l’Union européenne

 

Depuis cinquante ans la construction européenne a été jalonnée par un ensemble de traités qui ont permis de poser progressivement les fondements de l’Union européenne actuelle.

1951 : Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Ce traité met en œuvre la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que le libre accès aux sources de production. En outre, une Haute autorité commune surveille le marché, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix. Il a expiré le 23 juillet 2002.

1957 : Traités de Rome
Signature à Rome, de deux traités créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).



1986 : L’Acte unique européen
Il prévoit l’extension des compétences de la Communauté économique européenne à des politiques nouvelles (politique sociale, recherche, environnement…), l’établissement progressif du marché unique pour la fin de décembre 1992, l’extension des domaines où la prise de décision relève de la majorité qualifiée.



1992 : Traité de Maastricht
Ce traité fonde l’Union européenne et crée deux nouveaux domaines de coopération : la politique étrangère de sécurité commune et la justice et les affaires intérieures. Il met en place, grâce à l’euro, l’Union économique et monétaire. Il crée enfin une citoyenneté européenne.



1997 : Traité d’Amsterdam
Ce traité renforce le pouvoir décisionnel du Parlement européen aux côtés du Conseil des ministres et permet à ce dernier de voter selon la règle de la majorité dans un nombre plus important de domaines. De plus, ce traité permet d’instaurer des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite dans un domaine précis.



2000 : Traité de Nice
Dans la perspective de l’adhésion de nouveaux Etats membres, ce traité instaure une réforme institutionnelle visant à adapter le fonctionnement des institutions européennes et les mécanismes de prise de décision au défi du nombre.



2007 : Traité de Lisbonne
Signé le 13 décembre 2007, il est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après l’achèvement du processus de ratification par l’ensemble des 27 Etats Membres de l’Union. Ses principaux objectifs sont de renforcer le caractère démocratique de l’Union européenne, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la capacité de l’Union européenne dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.