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Jose Manuel LAMARQUE, Grand reporter specialiste des affaires européennes
(France Inter)

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MIEUX COMPRENDRE

L’Union européenne et les droits de l’Homme

 

L’Union européenne considère les droits de l’Homme comme universels et indivisibles. Elle promeut et respecte les droits de l’Homme non seulement en son sein au travers de politique basées sur le respect des droits fondamentaux, mais également à l’extérieur au travers de programmes et d’instruments spécifiques. Dans la mise en place de ses politiques, l’Union veille au respect des nombreuses compétences des Etats membres dans ce domaine.

Les Droits de l’Homme dans l’Union européenne.

Art 6 TUE : «L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.»

En intégrant la Charte européenne des droits fondamentaux au traité de Lisbonne - intégration réaffirmée par l’article 6 du traité sur l’Union européenne - l’Union lui donne une valeur juridique contraignante et renforce ainsi sa volonté de placer les droits fondamentaux au cœur de ses préoccupations. Cette volonté est accentuée par l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Charte européenne des droits fondamentaux regroupe en 50 articles, réunis en 6 chapitres (Dignité ; Liberté ; Egalité ; Solidarité ; Citoyenneté ; Justice) l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et de toutes les personnes vivant sur le territoire de l’Union européenne.

>>Texte intégral de la Charte européenne des droits fondamentaux

En son sein, l’Union européenne s’engage notamment à lutter contre toutes formes de discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’âge, un handicap ou l’orientation sexuelle, avec une attention particulière au respect des droits de l’homme dans le domaine de l’asile et l’immigration.

>> En savoir plus sur le programme dédié à la lutte contre la discrimination

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA - Créée à Vienne en février 2007).

Cette agence a pour but de fournir aux institutions et aux autorités compétentes de l’Union européenne une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux et de les aider à prendre des mesures et à définir des actions appropriées.

>> En savoir plus : le site de la Commission Européenne – Direction Générale Liberté, Sécurité et Justice

L’Union européenne et les droits de l’Homme dans le reste du monde

L’Union européenne place la défense des droits de l’homme, la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit comme une priorité majeure et transversale dans ses relations avec les pays tiers.

Le programme européen de coopération extérieure : Europeaid

Europeaid vise essentiellement l’aide au développement dans le monde. Sa principale mission est de contribuer aux objectifs de développement de l’Union européenne et aux objectifs du millénaire pour le développement mis en place par les Nations Unies.

Europeaid met en œuvre des projets et des programmes d’aide extérieure dans le monde répondant aux politiques émanant de la Direction Générale du Développement.

En savoir plus :
Le site de la DG EuropeAid
Le site du Service européen d'action extérieure

L'Union européenne finance l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDDH). Pour la période 2014-2020, il est doté d'un budget de 1,3 milliards d'euros, ce qui en fait le principal instrument dédié directement à la promotion de la démocratie et des droits de l'homme au niveau mondial.

>> En savoir plus sur l’IEDDH

La promotion des droits de l’Homme dans les autres domaines de la politique extérieure :

L’Union européenne soutient la promotion des droits de l’Homme dans le cadre des accords commerciaux ou de coopération qu’elle signe avec les pays ou les régions tiers. Il existe plus de 120 accords.

Accords de Cotonou : signés le 23 juin 2000 pour une durée de 20 ans et révisés pour la première fois en 2005, ils visent à promouvoir et à accélérer le développement économique, social et culturel des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à contribuer à la paix et à la sécurité et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique.

>> En savoir plus sur l'accord de Cotonou
>> En savoir plus sur les droits de l’Homme à l’extérieur de l’Union européenne
>> En savoir plus sur l’Union européenne et les droits de l’Homme