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L’Union européenne c’est des institutions, des politiques, un budget, etc. mais l’UE c’est aussi des réalités concrètes qui améliorent notre quotidien de citoyens.
L’objectif de cette rubrique est de présenter différents exemples de ces avancées concrètes et pratiques mises en place par l’Union européenne et qui nous facilitent la vie.
Europass |
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Europass est un portefeuille de cinq documents permettant d’améliorer la transparence des qualifications au niveau européen afin de faciliter la mobilité des européens. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. L’agence Europe-Education-Formation est le centre français d’Europass, point de contact pour toute information. L’Europass comprend :
En France, le supplément au certificat est fondé sur le répertoire national des certifications professionnelles géré par la commission nationale de la certification professionnelle. |
Pour en savoir plusLe site de l’agence Europe-Education-Formation France Le site de la commission nationale de la certification professionnelle |
La carte européenne d’assurance maladie |
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Introduite le 1er juin 2004, la carte européenne d’assurance maladie remplace les anciens formulaires européens (E111, E119, E128) qui étaient nécessaires au remboursement des soins. La carte est délivrée gratuitement par la caisse d’assurance maladie dont dépend le demandeur. Elle est identique dans tous les pays, nominative et individuelle et atteste de la durée des droits ouverts dans le pays d’origine du titulaire de la carte. Il est prévu que la carte soit informatisée à partir de 2008, elle deviendra une carte à puce électronique. |
Pour en savoir plusLa carte européenne d’assurance maladie sur le site de l’assurance maladie |
Le permis de conduire européen |
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La directive « permis de conduire » a été signé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2006. Elle a pour objectifs de :
Le permis de conduire européen aura la forme d’une carte de crédit. Ce modèle unique remplacera les 110 modèles en circulation en Europe. Il pourra, par ailleurs, être doté d’une puce électronique qui contiendra des données sur le titulaire. Le modèle du permis européen sera utilisé pour délivrer les permis de conduire dans les Etats membres de l’Union européenne au plus tard à partir de 2012. L’ensemble des permis en circulation devra être renouvelé au plus tard d’ici 2032. Les Etats membres devront instaurer une date de validité pour le permis qui pourra varier entre dix et quinze ans. En ce qui concerne l’accès aux deux roues, il sera progressif. En effet, seuls les conducteurs les plus expérimentés pourront avoir accès aux motos les plus puissantes. Il est également prévu le passage d’un examen théorique pour les conducteurs de cyclomoteurs. La mise en place d’un permis européen unique va permettre l’instauration d’un réseau communautaire qui facilitera l’échange de données. Cela permettra de lutter contre le « tourisme du permis de conduire ». En effet, les Etats devront refuser de délivrer un permis à une personne frappée de restriction, suspension ou retrait de permis dans un autre Etat membre de l’Union européenne. |
Pour en savoir plusDes informations sur le permis européen sur le site du Ministère français des transports |
112 : le numéro d’urgence européen |
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Le 112 est un numéro gratuit permettant de joindre les secours publics quand on voyage dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Cela permet de ne pas mémoriser les numéros d’urgence du pays d’accueil. Ce numéro peut être composé d’un téléphone fixe ou portable. Il fonctionne avec n’importe quel opérateur européen même sans crédit de communication. |
Pour en savoir plus |
Les droits des passagers dans le domaine aérien |
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La Commission européenne a développé des lois protégeant les passagers aériens. Ces lois s’appliquent aux passagers d’un vol régulier ou charter en partance d’un aéroport de l’Union européenne, mais également aux passagers d’un vol assuré par une compagnie européenne en partance d’un aéroport extérieur à la Communauté mais à destination d’un aéroport européen. Voici un aperçu de ces droits : En cas de refus d’embarquement, la compagnie aérienne qui assure le vol doit offrir une indemnisation au passager lésé.
L’indemnisation pourra être réduite de moitié si l’attente n’excède pas deux heures dans le premier cas, trois heures dans le deuxième cas et quatre heures dans le troisième cas. La compagnie aérienne doit par ailleurs donner le choix au passager entre le remboursement de son billet ou l’acheminement par un vol de remplacement. Elle doit également lui proposer un repas, des rafraîchissements, l’hébergement à l’hôtel si nécessaire ainsi qu’un moyen de communication. En cas de retard important, la compagnie doit rembourser le billet du passager si le retard dépasse cinq heures. En cas d’annulation du vol pour un motif incombant à la compagnie aérienne et non à des causes imprévisibles (météo), la compagnie doit donner le choix au passager entre le remboursement du billet ou un vol de remplacement. Elle doit également lui fournir un repas, des rafraîchissements, l’hébergement à l’hôtel si nécessaire ainsi qu’un moyen de communication. Le passager pourra également bénéficier d’une compensation financière sauf si la compagnie lui a proposé un nouveau vol à un horaire proche du vol initial ou si elle l’a prévenu suffisamment à l’avance. |
Pour en savoir plus |
